Légal

Conditions Générales
de Vente

En vigueur à compter du 1er janvier 2025

Article 1 — Identification du vendeur

Elie ROLET, Entrepreneur Individuel
Email : contact@mathsprime.fr
Site : embuche.fr

Article 2 — Description de la prestation

Les Embûches est une formation en ligne dispensée par visioconférence Google Meet, d'une durée de 2 heures, articulée en trois temps :

La formation est animée par Elie ROLET, professeur de mathématiques et fondateur de mathsprime.fr. Elle s'adresse à toute personne souhaitant se lancer dans l'entrepreneuriat ou en phase de démarrage.

Article 3 — Prix et paiement

Le prix de la formation est de 150 € TTC par participant.

Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe lors de la réservation. La place est confirmée uniquement après réception du paiement. Aucun paiement différé ou en plusieurs fois n'est proposé.

Article 4 — Réservation et confirmation

La réservation est effectuée en ligne sur le site embuche.fr. À réception du paiement, un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le lien de connexion Google Meet est transmis par email 3 jours avant la date de la session.

Le nombre de places est limité à 50 participants par session. Les places sont attribuées par ordre de paiement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@mathsprime.fr avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Article 6 — Politique d'annulation

En dehors du droit légal de rétractation, la politique d'annulation suivante s'applique :

Pour toute annulation, contactez : contact@mathsprime.fr

Article 7 — Annulation par l'organisateur

En cas d'annulation de la session par Elie ROLET (circonstances exceptionnelles, force majeure, nombre de participants insuffisant), les participants seront informés par email dans les meilleurs délais et remboursés intégralement. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Article 8 — Obligations du participant

Le participant s'engage à disposer du matériel nécessaire à la connexion Google Meet (ordinateur, tablette ou smartphone avec caméra et microphone, connexion internet stable). Les Embûches ne saurait être tenu responsable de tout problème technique imputable au participant.

Toute reproduction, diffusion ou enregistrement de la session, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présentés lors de la formation (supports, méthodes, exemples, discours) sont la propriété exclusive d'Elie ROLET. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (prénom, nom, email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de l'envoi du lien de connexion. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@mathsprime.fr.

Article 11 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.